L’intelligence artificielle (IA) est en train de révolutionner de nombreux secteurs d’activité, et la Belgique n’est pas à l’abri de cette tendance. En 2023, l’Europe a convenu des réglementations européennes concernant l’IA. Qu’est-ce que cette loi implique pour les entreprises qui développent l’IA ? Qu’est-ce qui va changer ? Et comment s’adapter à ces changements ?
Les grandes lignes de la loi sur l’IA (IA fact)
La loi sur l’IA vise à fournir un cadre sûr et responsable pour l’intelligence artificielle en Europe, en équilibrant l’innovation et les risques sociaux. Les systèmes d’IA seront classés par niveau de risque, la plupart présentant un risque minimal, comme les filtres anti-spam. Les systèmes d’IA à haut risque qui traitent des données sensibles ou ont des applications médicales devront se conformer à des règles strictes, notamment en matière de documentation et de supervision humaine. Certaines applications, jugées trop risquées, seront interdites, comme l’évaluation sociale.
Le texte va même jusqu’à établir un cadre précis pour l’utilisation des IA génératives, telles que Midjourney ou ChatGPT. Ces règles incluent l’obligation de transparence sur les données utilisées pour entraîner ces IA, ainsi que la nécessité d’indiquer clairement la nature artificielle de certaines images, une pratique également connue sous le nom de watermarking.
Toutefois, des exceptions pourront être faites pour des usages spécifiques, comme la prévention du terrorisme ou l’identification des victimes.
Ce qui change pour les entreprises
Bien que la loi sur l’IA n’entrera en vigueur qu’en 2026, elle tient déjà les entreprises belges en haleine. Les entreprises doivent identifier les aspects de leur activité concernés par la loi IA, et distinguer les catégories de risque. La sensibilisation et l’adaptation au texte ont déjà commencé dans plusieurs institutions européennes, mais beaucoup reste à faire. Les entreprises devront notamment :
- Mettre en place des procédures pour garantir la conformité aux principes de la loi ;
- Effectuer des évaluations des risques pour identifier les risques potentiels associés à leurs systèmes d’IA ;
- Révéler les sources des données qu’elles utilisent pour l’entraînement des modèles d’IA ;
- Mettre en place des mesures pour atténuer ces risques ;
- Documenter leurs systèmes d’IA.
Comment les entreprises doivent-elles anticiper ces changements ?
Pour anticiper les changements induits par la loi sur l’IA, les entreprises belges doivent adopter une approche proactive pour être prête d’ici 2026. Elles doivent commencer d’ores et déjà à identifier les volets de leurs activités sur lesquelles porte la nouvelle réglementation et déterminer s’ils relèvent de la catégorie des « risques élevés » ou des « risques limités ». Ensuite, elles doivent mettre en place des équipes dédiées à la conformité et à la mise en œuvre des nouvelles normes. La formation du personnel et l’adaptation des processus internes sont essentielles pour assurer une transition en douceur. Les entreprises doivent également se tenir au courant des évolutions de la législation et travailler avec des experts juridiques et techniques pour s’orienter dans le nouveau cadre. Cette préparation implique une charge de travail supplémentaire certes, mais permettra de minimiser les perturbations et de maximiser les opportunités offertes par la réglementation sur l’IA.
Conclusion
La loi sur l’IA est une étape importante pour la Belgique. Ce sera le gage d’une IA est utilisée de manière responsable, éthique, et profitable à l’ensemble de la société. Les entreprises belges doivent commencer à se préparer à la loi dès maintenant afin de se conformer aux nouvelles exigences et de maximiser les avantages de l’IA.

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